CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Fais Passer, société au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [numéro RCS],

dont le siège social est situé au 123 rue Pierre Audry, 69005 Lyon.

• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR01982887481]

• Adresse e-mail : contact@agence-spote.fr

• Numéro de téléphone : 06 37 35 78 41

2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits réalisées sur le site fais-passer.com. Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS ET SERVICES

Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires. Les photographies et illustrations présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et sont affichés avant la validation de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE

Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier et des informations de livraison.

3. Choix du mode de paiement.

4. Confirmation de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation par l’Utilisateur et réception de la confirmation de commande par e-mail. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité des produits.

6. PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les transactions sont sécurisées. Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du mode de livraison choisi. L’Éditeur s’engage à expédier les produits dans les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus aux transporteurs. Les frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur, sauf indication contraire.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse : contact@agence-spote.fr.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. RETOUR ET ÉCHANGE

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Éditeur proposera un échange ou un remboursement des frais de retour.

10. GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L’Utilisateur peut demander un échange ou un remboursement en cas de produit défectueux ou non conforme aux attentes.

11. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant survenir. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation contraire à leur destination.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, et la relation client. Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. MÉDIATION EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du service de médiation sont fournies sur le Site ou disponibles sur demande.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

16. MODIFICATIONS DES CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.