MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 04/12/2023

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1. L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Spote SAS, société au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au 123 rue Pierre Audry, 69005 Lyon.

Numéro de téléphone : 06 37 35 78 41

Adresse e-mail : contact@agence-spote.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : [FR01982887481]

Directeur de la publication : [Julian Rabier]

2. L’HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger, dont le siège social est situé à :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Elle est joignable via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires, disponibles à l’achat en ligne via une interface sécurisée.

5. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées comprennent les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement). Ces données sont collectées à des fins de traitement des commandes, de livraison et de gestion des relations clients.

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Les Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Elles détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les droits de rétractation de l’Utilisateur.

En vertu du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, pour les produits personnalisés). Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf indication contraire dans les CGV.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. MÉDIATION EN CAS DE LITIGE

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi. Les informations concernant ce service de médiation seront précisées dans les CGV.

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