MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 04/12/2023
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.) et du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site fais-passer.com (ci-après « le Site »), les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Spote SAS, société au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au 123 rue Pierre Audry, 69005 Lyon.
Numéro de téléphone : 06 37 35 78 41
Adresse e-mail : contact@agence-spote.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR01982887481]
Directeur de la publication : [Julian Rabier]
2. L’HÉBERGEUR
L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger, dont le siège social est situé à :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Elle est joignable via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
4. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires, disponibles à l’achat en ligne via une interface sécurisée.
5. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées comprennent les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement). Ces données sont collectées à des fins de traitement des commandes, de livraison et de gestion des relations clients.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@agence-spote.fr.
Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
6. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des services adaptés à ses besoins. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou accepter les cookies. En continuant de naviguer sur le Site sans changer les paramètres de cookies, l’Utilisateur accepte leur utilisation.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Elles détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les droits de rétractation de l’Utilisateur.
En vertu du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, pour les produits personnalisés). Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf indication contraire dans les CGV.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. MÉDIATION EN CAS DE LITIGE
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi. Les informations concernant ce service de médiation seront précisées dans les CGV.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
10. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site, ni de l’impossibilité d’accéder au Site.